Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

PetiVeto est un service édité par raison sociale, forme juridique et capital social, dont le siège social est situé adresse du siège social, immatriculée au registre du commerce de ville sous le n° numéro RC, ICE n° numéro ICE. Contact : contact@petiveto.com.

Les traitements décrits ici ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), récépissé n° numéro de récépissé de déclaration CNDP.

2. Qui est responsable de quoi

• PetiVeto est responsable du traitement pour les comptes de l’application mobile, les comptes de l’espace clinique, l’annuaire des cliniques et le site.
• Pour les dossiers qu’une clinique tient sur ses clients et leurs animaux dans l’espace clinique, la clinique est responsable du traitement. PetiVeto agit alors comme sous-traitant, au sens des articles 23 et 24 de la loi n° 09-08 : nous hébergeons et traitons ces données uniquement pour fournir le service à la clinique, selon ses instructions.
• Si votre demande concerne un dossier tenu par votre clinique, adressez-vous d’abord à elle. Vous pouvez aussi nous écrire : nous transmettrons votre demande et aiderons la clinique à y répondre.

3. Données que nous collectons

• Propriétaires d’animaux (application) : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (jamais conservé en clair, seulement sous forme hachée), et si vous les ajoutez : photo de profil et adresse postale. Nous enregistrons aussi votre langue et vos préférences de notification.
• Vos animaux : nom, espèce, race, sexe, date de naissance, couleur, photo, numéro de puce électronique, groupe sanguin, allergies, notes, contact d’urgence, poids, vaccins, dossiers médicaux, documents, tâches et rappels, et le signalement « animal perdu » si vous l’activez.
• Rendez-vous et échanges : les demandes de rendez-vous, leur motif et leur statut, les messages échangés avec une clinique, et les messages envoyés à notre support.
• Partage familial : l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone de la personne avec qui vous partagez le dossier d’un animal.
• Équipes des cliniques (espace clinique) : nom, adresse e-mail, téléphone, mot de passe haché, rôle dans la clinique, et si vous les renseignez : spécialité, numéro d’agrément, photo. Pour la clinique : nom, adresse, ville, coordonnées GPS, téléphone, e-mail, horaires, photos, et les informations sur ses patients, son agenda et son stock.
• Annuaire : pour qu’un propriétaire puisse trouver une clinique avant même qu’elle ne s’inscrive, nous publions les coordonnées professionnelles de cliniques vétérinaires collectées dans des sources publiques (nom, adresse, téléphone, horaires). Une clinique peut à tout moment revendiquer, corriger ou faire retirer sa fiche.
• Connexion avec Google ou Apple : si vous choisissez cette option, nous recevons de Google ou d’Apple votre nom, votre adresse e-mail (Apple peut fournir une adresse relais) et un identifiant de compte. Nous ne recevons pas votre mot de passe ni vos contacts.
• Données techniques : pour chaque session, l’adresse IP et le type d’appareil ou de navigateur ; les tentatives de connexion et de saisie de code, pour bloquer les abus ; un jeton de notification si vous autorisez les notifications sur votre téléphone ; pour les comptes d’administration PetiVeto, un journal des actions effectuées.

Nous ne collectons pas vos contacts, ne suivons pas votre position, n’utilisons aucun identifiant publicitaire et n’intégrons aucun outil de mesure d’audience ou de publicité. Nous ne traitons aucune donnée de paiement.

4. Données obligatoires et facultatives

Pour créer un compte, le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et le mot de passe sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas vérifier votre compte ni permettre à votre clinique de vous retrouver. Les autres informations sont facultatives ; ne pas les fournir limite seulement les fonctions qui en dépendent (par exemple les rappels de vaccins sans dates de vaccination).

Les informations sur vos animaux ne sont pas des données sensibles au sens de la loi n° 09-08, qui protège la santé des personnes. Nous les traitons néanmoins avec le même niveau de confidentialité.

5. Localisation, photos et fichiers

• L’application peut demander votre position pour trier les cliniques de la plus proche à la plus éloignée. Ce calcul se fait sur votre téléphone : votre position n’est ni envoyée à nos serveurs ni enregistrée. Vous pouvez refuser ou retirer cette autorisation dans les réglages de votre téléphone.
• L’application n’accède à vos photos ou à vos fichiers que lorsque vous choisissez d’en ajouter un. Seul le fichier choisi est envoyé.

6. Pourquoi nous utilisons vos données

• Fournir le service (exécution des conditions d’utilisation que vous acceptez) : tenue du carnet de santé, rappels, prise de rendez-vous, messagerie, partage, annuaire, gestion de la clinique.
• Sécuriser les comptes (intérêt légitime et obligation de sécurité prévue par l’article 23 de la loi n° 09-08) : vérification de l’adresse e-mail par code, gestion des sessions, limitation des tentatives, détection d’abus.
• Vous écrire quand le service l’exige : codes de vérification, invitations d’équipe, notifications liées à vos rendez-vous et à vos messages. Les notifications sur téléphone ne sont envoyées que si vous les avez autorisées.
• Répondre à vos demandes de support.
• Publier l’annuaire des cliniques (intérêt légitime des propriétaires à trouver un vétérinaire ; la clinique peut s’y opposer).
• Respecter nos obligations légales et répondre aux demandes des autorités habilitées.

Nous ne vous envoyons pas de prospection commerciale par e-mail, SMS ou notification sans votre consentement préalable, conformément à l’article 10 de la loi n° 09-08.

Le « score de santé » affiché pour un animal est calculé automatiquement à titre indicatif, à partir des vaccins, des pesées et des visites enregistrés. Il ne constitue pas un avis vétérinaire et ne produit aucun effet juridique à votre égard.

7. Qui peut voir vos données

• La clinique auprès de laquelle vous prenez rendez-vous ou à laquelle vous êtes rattaché : elle voit vos coordonnées, les animaux concernés, vos demandes de rendez-vous et vos échanges avec elle. Les dossiers qu’elle saisit pour vos animaux apparaissent dans votre application.
• Les personnes avec qui vous partagez le dossier d’un animal, en lecture seule, jusqu’à ce que vous retiriez le partage.
• Les membres habilités de l’équipe PetiVeto, uniquement lorsque c’est nécessaire (support, sécurité, vérification des cliniques). L’accès à la console d’administration exige une double authentification et chaque action y est journalisée.
• Nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions et uniquement pour faire fonctionner le service (voir la section 8).
• Les autorités judiciaires ou administratives, lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne vendons pas vos données, ne les louons pas et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

8. Hébergement et transferts hors du Maroc

Nos serveurs et notre base de données sont hébergés au Maroc chez nom de l’hébergeur.

Certains prestataires indispensables au service sont établis à l’étranger. Ces transferts sont réalisés dans le respect des articles 43 et 44 de la loi n° 09-08 et ont été autorisés par la CNDP, autorisation n° numéro d’autorisation de transfert CNDP. Seules les données nécessaires à leur mission leur sont transmises :

• Cloudflare (stockage des photos et documents ajoutés) : pays ou région de stockage Cloudflare R2.
• Google (acheminement des e-mails envoyés par le service, et connexion avec Google si vous la choisissez) : États-Unis et Union européenne.
• Expo (acheminement des notifications vers votre téléphone), puis Apple ou Google selon votre appareil : États-Unis.
• Apple (connexion avec Apple si vous la choisissez) : États-Unis.

9. Durée de conservation

• Données de compte et dossiers de vos animaux : tant que votre compte existe.
• Après une demande de suppression : le compte est désactivé immédiatement, puis vos données personnelles sont effacées ou rendues anonymes dans un délai de 30 jours. Les copies de sauvegarde sont écrasées au plus tard 30 jours plus tard.
• Dossiers tenus par une clinique : ils appartiennent à la clinique et sont conservés selon ses propres obligations professionnelles. La suppression de votre compte dans l’application ne supprime pas le dossier détenu par votre clinique ; adressez-vous à elle.
• Données de session (adresse IP, appareil) : 12 mois après la fin de la session.
• Codes de vérification : quelques minutes, puis ils deviennent inutilisables.
• Messages au support : 2 ans après la clôture de la demande.
• Journal des actions d’administration : 5 ans, pour pouvoir répondre à une autorité ou à un litige. Après l’effacement d’un compte, il ne contient plus de donnée permettant d’identifier la personne.
• Compte d’une clinique fermé : à sa demande, nous lui remettons une copie de ses données, puis nous les supprimons dans un délai de 90 jours.

10. Vos droits

La loi n° 09-08 vous donne un droit d’information, un droit d’accès à vos données (article 7), un droit de rectification (article 8) et un droit d’opposition, pour des motifs légitimes et à tout moment sans motif s’il s’agit de prospection (article 9). Vous pouvez aussi demander la suppression de votre compte et retirer à tout moment un consentement donné (notifications, localisation).

Vous pouvez modifier la plupart de vos informations directement dans l’application ou l’espace clinique. Pour supprimer votre compte, utilisez « Supprimer le compte » dans l’application (Profil › Confidentialité) ou écrivez à contact@petiveto.com depuis l’adresse liée à votre compte. Pour toute autre demande, écrivez à la même adresse.

Nous répondons gratuitement dans un délai maximum de 30 jours. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander une preuve avant de répondre.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNDP (www.cndp.ma).

11. Mineurs

Les comptes PetiVeto sont réservés aux personnes majeures (18 ans). Un mineur peut utiliser le compte d’un parent ou de son représentant légal, sous sa responsabilité. Si nous apprenons qu’un compte a été créé par un mineur, nous le supprimons.

12. Cookies et stockage sur votre appareil

• Site petiveto.com : aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Un seul cookie, strictement nécessaire : pv_lang, qui retient la langue choisie (un an).
• Espace clinique : un cookie retient la langue, un autre le thème clair ou sombre (un an). Le jeton qui maintient la session est conservé dans le stockage du navigateur : jusqu’à la fermeture de l’onglet, ou jusqu’à la déconnexion si vous avez coché « Se souvenir de moi ».
• Application mobile : vos jetons de connexion sont conservés dans l’espace sécurisé du téléphone (Trousseau iOS ou Keystore Android) ; vos préférences restent sur l’appareil.

Ces éléments sont nécessaires au fonctionnement du service et ne nécessitent donc pas de consentement. Aucun n’est utilisé pour vous suivre.

13. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont hachés ; les jetons de session sont stockés sous forme d’empreinte, jamais en clair. Le nombre d’essais de mot de passe et de code est limité. Chaque clinique n’accède qu’à ses propres données. L’accès des administrateurs PetiVeto exige une double authentification et est journalisé.

En cas de violation de données susceptible de vous affecter, nous vous en informerons, ainsi que la CNDP, dans les meilleurs délais, avec les mesures prises.

14. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique, par exemple si le service évolue. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail ou dans l’application avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

15. Nous contacter

Pour toute question sur vos données : contact@petiveto.com, ou par courrier à adresse du siège social.